Conditions générales d'utilisation
Mise à jour au 17/11/2020 - https://www.francealumni.fr/fr
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de la Plateforme https://www.francealumni.fr/fr (la « Plateforme ») et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
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L’Utilisateur de la plateforme France Alumni reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à la respecter.
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Campus France met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus.
L’Utilisateur reconnaît utiliser les informations et les outils disponibles sur la Plateforme sous sa responsabilité exclusive.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Campus France pourra collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs souhaitant accéder à la Plateforme et ce, notamment par l'intermédiaire du formulaire d’inscription, des cookies, ou de tout autre formulaire qui pourrait être proposé par l'intermédiaire de la Plateforme.
Les données collectées sont indispensables au traitement de vos demandes et de votre dossier au sein de Campus France. Elles sont destinées principalement aux services concernés de Campus France et, le cas échéant, à ses prestataires et sous-traitants.
Dans les limites posées par la réglementation sur la protection des données, les utilisateurs disposent notamment d’un droit d’interrogation, d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données les concernant qui s’exercent auprès du DPO - Direction des Services d'information de Campus France par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante : 28 rue de la Grange aux Belles - 75010 Paris. Si nous avons un doute sur votre identité, il pourra vous être demandé la copie d’un titre d’identité. Pour plus d’information sur vos droits et le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Plateforme France Alumni prise dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui la composent pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de Campus France ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle de la Plateforme ou d’un des éléments qui la composent, sans l’autorisation de Campus France, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur la Plateforme sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Les marques et les logotypes figurant sur la Plateforme sont des marques déposées par Campus France ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, logos, slogans, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur la Plateforme sont la propriété de Campus France ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement des articles 1240 et 1241 du Code civil.
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COOKIES
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Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur, qui sont nécessaires à l’utilisation de la Plateforme et qui conserve des informations en vue d'une connexion ultérieure. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
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APPLICATION MOBILE
L’application mobile « France Alumni » est dédié aux personnes ayant choisi d’étudier en France et est reliée à votre espace France Alumni.
Cette application vous permet notamment de :
- Mettre à jour vos coordonnées professionnelles et personnelles en ligne ;
- Déposer vos offres d’emploi et de stage ;
- Suivre les actualités des membres ;
- Accéder aux offres d’emploi et créer vos alertes personnalisées ;
- Déposer votre CV pour être visibles de nos partenaires ;
- Consulter l’annuaire via le moteur de recherches multicritères ;
- Vous inscrire aux événements.
L’utilisation de l’application mobile est soumise aux conditions détaillées dans les présentes CGU.
L’application est disponible au téléchargement sur l’Apple Store et sur Google Play.
DISPOSITIONS GENERALES
Le fait que Campus France n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
Les présentes CGU ne confèrent aucune garantie ni exclusivité quant à la fourniture de prestations par Campus France.
Malgré le soin apporté à la rédaction du contenu de la Plateforme, des erreurs ou omissions peuvent s’y glisser, les présentes CGU ne confèrent donc aucune garantie quant au contenu de la Plateforme que nous vous invitons à vérifier. En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter à [email protected].
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
Une nouvelle disposition pourra remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique de la disposition remplacée.
MODIFICATION
Campus France se réserve le droit de modifier le contenu des présentes CGU à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement
LOI APPLICABLE
À l’heure où chaque service trouve son application sur nos smartphones, un petit nouveau fait figure de précurseur dans le secteur du tourisme linguistique : Immersion France. Disponible au téléchargement depuis le 25 janvier 2016, cette application conçue par Campus France à l’initiative du ministère des Affaires étrangères met en relation l’offre et la demande de séjours linguistiques. Elle propose actuellement plus de 400 séjours sur mesure recensés par Atout France, l’opérateur public pour la promotion du tourisme.
« Nous nous sommes inspirés des sites de voyage et de réservation en ligne pour créer une interface ergonomique, intuitive et facile d’utilisation », explique Stéphane Felut-Paris, directeur des systèmes d’information chez Campus France.
Secteur en pleine expansion, le tourisme linguistique génère en France 2 600 emplois et un chiffre d’affaires de 115 millions d’euros. Avec la multiplication des déplacements effectués par un même individu au cours de sa vie, la filière constitue un enjeu pour l’avenir. Le ministère des Affaires étrangères en a fait une de ses priorités : Laurent Fabius a fixé un budget de 100 millions d’euros pour valoriser le tourisme linguistique. Dans le discours qu’il a tenu lors du lancement d’Immersion France, le secrétaire d’État Matthias Fekl a souligné comment l’application, en obéissant à cette stratégie, venait combler une demande : « les ambassades veulent pouvoir disposer pour leur pays, leurs étudiants, leurs publics, d’un répertoire élargi des séjours linguistiques et des activités culturelles sur le territoire français ».
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